Conditions générales d'achat

 

En cliquant sur « Confirmer et envoyer la commande », vous confirmez avoir lu, et accepter d'être lié par, ces conditions générales d'utilisateur et consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la Section 3 ci-dessous.



1 À propos de Mr Perswall

1.1 Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et juridiquement apte à conclure des accords afin de faire des achats chez Mr Perswall. Vous devez, également, accepter les conditions générales énoncées ci-après.

1.2 Ces conditions générales d'achat incluent les règles qui s'appliquent à la commande de papier peint sur le site mrperswall.fr. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez d'être lié à la version actuelle en tout temps.

 

2. Parties au contrat et modalités de paiement

2.1 Lorsque vous passez une commande, vous sélectionnez le détaillant chez qui vous règlerez et retirerez votre papier peint. En d'autres mots, vous concluez un accord avec le détaillant et c'est dans son magasin que vos produits seront livrés. C'est également ce détaillant qui pourra vous conseiller en matière de pose, et qui répondra à vos griefs.

2.2 Vous payez le papier peint lorsque vous le retirez chez votre détaillant local, au magasin désigné lors de la commande.

 

3 Enregistrement et traitement des données personnelles

3.1 L'inscription est gratuite et ne nécessite pas de passer commande.

3.2 Lors d'une commande, vous devez fournir les informations requises dans le formulaire d'inscription. Ces informations incluent vos nom, adresse et coordonnées, y compris une adresse électronique.
Chez Mr Perswall, nous traitons vos informations personnelles dans le cadre de l'accord conclu avec vous, de la livraison, etc. Nous utiliserons également vos informations personnelles pour vous envoyer des offres et vous faire part de nos nouveaux produits et services. Vos données personnelles peuvent également être transférées aux autres sociétés de notre groupe et au(x) détaillant(s) que vous sélectionnez. En saisissant vos données lors de votre commande, vous acceptez que nous les traitions conformément à la loi suédoise relative aux données personnelles (1998:204).
Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire, en totalité ou en partie, en nous écrivant à l'adresse ci-après. Si le retrait de votre consentement complique, de notre part chez Mr Perswall, la conclusion de notre accord ou toute autre obligation à laquelle nous sommes tenus, nous sommes en droit de refuser de livrer les produits commandés et de résilier l'accord avec effet immédiat. Pour de plus amples renseignements à propos du traitement que nous faisons de vos données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse ci-après.

3.3 Les offres et informations peuvent être envoyées directement par courrier ou autre moyen de communication. Cependant, Mr Perswall ne vous enverra aucune publicité par courrier électronique ou SMS/MMS sans que vous ne l'ayez explicitement demandé, par exemple en acceptant/fournissant de manière proactive votre adresse de messagerie électronique lors de votre inscription à notre lettre d'information ou en recevant une notification par SMS de la livraison de votre papier peint.

 

4 Mot de passe

4.1 Lors de votre inscription, un compte utilisateur est créé, incluant un mot de passe. Vous pouvez utiliser ce mot de passe pour personnaliser votre papier peint et/ou faire des achats sur mrperswall.fr.

4.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de son enregistrement dans un lieu sûr, afin d'éviter son utilisation par toute personne non autorisée. Si vous pensez que votre mot de passe a été utilisé par une autre personne, vous devez immédiatement nous en avertir afin que nous le bloquions ou remplacions.

4.3 Vous êtes responsable de toute utilisation du site mrperswall.fr par le biais de votre mot de passe. Mr Perswall n'est pas tenu de compenser de quelque manière que ce soit, les dommages ou pertes éventuels provenant d'une utilisation non autorisée. Toute commande passée avec votre mot de passe implique votre obligation de paiement, à moins que vous ne nous ayez préalablement avertis que votre mot de passe a été utilisé par une personne non autorisée.

 

5 Commandes et modalités de livraison

5.1 Tout produit sur mrperswall.fr est vendu du prix (TVA incluse) précisé sur le site Web, en fonction des stocks disponibles. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que les produits épuisés seront livrés ultérieurement ou remplacés par des produits similaires, et pouvons dès lors refuser une commande, en totalité ou en partie. Si nous refusons une commande, notre refus s'applique à la période ultérieure.

5.2 Vous passez une commande en vous connectant sur le site mrperswall.fr avec votre mot de passe. La commande n'est engageante de notre part que lorsque vous l'avez confirmée. La confirmation est généralement envoyée par courrier électronique dans l'heure qui suit la commande et est valide même si elle a été envoyée à une mauvaise adresse de messagerie.

5.3 Le délai habituel de livraison est de 2 à 5 jours à partir de votre confirmation. Vous retirez et payez votre papier peint chez le détaillant sélectionné lors de votre commande. Si votre produit ne peut être livré dans le délai habituel, nous vous contactons afin de vous annoncer une date de livraison possible.

 

6 Aucun droit de rétraction

6.1 Dans les cas où un produit est personnalisé ou fabriqué en fonction des désirs du client, le client et le vendeur peuvent s'accorder sur le fait que le droit de rétraction ne s'applique pas, conformément au Chapitre 2, Section 5 de la loi suédoise relative à la vente à distance et en porte à porte (2005:59). Du fait que le produit que vous achetez sur mrperswall.fr a été personnalisé en fonction de votre commande et est fabriqué pour vous, il ne nous est pas possible de reprendre votre produit.

6.3 En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également le fait que vous n'avez pas le droit de vous rétracter de votre achat, conformément à la loi suédoise relative à la vente à distance et en porte à porte.

 

7 Plaintes

7.1 Chez Mr Perswall, nous prenons grand soin de la qualité de nos produits. Si un produit commandé sur mrperswall.fr est défectueux à la livraison, vous pouvez porter plainte conformément à la loi suédoise relative aux achats des consommateurs (1990:932). Il en est de même pour les défauts qui existaient au moment de la livraison mais qui ne sont visibles qu'ultérieurement. Il est important que vous vérifiiez votre papier peint avant la pose. Les défauts visibles sur le papier peint avant la pose ne vous donnent pas droit à une compensation pour le coût de la pose.

7.2 Si vous souhaitez déposer une plainte à propos de votre papier peint, vous devez le faire auprès de votre détaillant local (dont l'adresse figure sur la confirmation de votre commande) et expliquer de quoi il en retourne. Vous devez transmettre votre plainte dans un délai raisonnable suite à la découverte du défaut. Une plainte est considérée déposée dans un délai raisonnable si elle nous parvient dans les deux mois. Il ne sera cependant plus possible de déposer une plainte au-delà de trois ans après la livraison de votre papier peint.

7.3 Si la plainte a été déposée dans les délais impartis et que le défaut ne peut être rectifié, votre détaillant et Mr Perswall vous dédommageront avec un nouveau produit.

 

8 Clôture

Si vous enfreignez ces conditions générales d'utilisateur, nous sommes en droit de clore votre compte chez nous.

 

9 Désignation

Votre compte chez Mr Perswall est personnel et ne peut être cédé à des tiers. Nous sommes autorisés à céder tout ou une partie des droits (tels que le droit de paiement) et obligations, conformément aux conditions générales, à un tiers. Nous sommes également autorisés à recourir à des sous-traitants pour nous acquitter de nos obligations.


10 Modifications des présentes conditions générales

Les modifications ou ajouts aux présentes conditions générales entrent en vigueur après leur notification et la publication des nouvelles conditions générales sur mrperswall.fr, et leur envoi par messagerie électronique à tout détenteur de compte. Veuillez vous assurer que votre adresse électronique d'inscription sur notre site est celle dont vous vous servez. Nous sommes cependant toujours autorisés à mettre en œuvre immédiatement toute modification tel que requis par une loi, ordonnance ou décision règlementaire. Si vous n'approuvez pas une modification ou un ajout aux présentes conditions générales, vous pouvez clore votre compte client en envoyant une notification écrire à l'adresse ci-dessous. Si vous ne clôturez pas votre compte, il sera considéré que vous avez approuvé nos nouvelles conditions générales.

 

11 Copyright

Les images, textes et autre contenu sur mrperswall.fr sont protégés par copyright, marque de commerce et autres lois et réglementations relatives aux droits sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tous les documents publiés sur mrperswall.fr sont notre propriété exclusive. En d'autres termes, vous ne pouvez pas utiliser nos images et faire autre chose que de créer du papier peint avec.

 

12 Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de retards ou de pertes causés par des circonstances hors du contrôle de la partie concernée et qui empêche de manière conséquente la mise en œuvre de l'obligation respective, ou qui rend la mise en œuvre de l'obligation financièrement injustifiable. Dans les cas où une partie souhaite invoquer une telle circonstance, l'autre partie doit en être notifiée sans délai.

 

13 Législation impérative

Rien dans les présentes Conditions générales ne peut être interprété comme représentant une exception ou une renonciation à la législation impérative applicable aux achats, conformément aux présentes Conditions générales.

 

14 Litiges

14.1 Tout litige relatif aux présentes Conditions générales d'achat peut être réglé par la Cour de Suède.

14.2 En général, Mr Perswall et ses détaillants suivent les recommandations du Conseil national suédois relatif aux litiges avec des consommateurs (ARN).

 

15 Adresse pour les questions relatives aux données personnelles

Eco-Boråstapeter c/o Mr Perswall
Box 1
501 13 Borås, Suède

 
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